Subsidies

Programme Bâtiments : monter un dossier de subvention qui passe

La plupart des refus ne viennent pas du montant demandé mais de l'ordre des étapes et des pièces manquantes. Une méthode simple pour préparer le dossier avant de commander les travaux.

Demander avant de commander

Le Programme Bâtiments fonctionne avec les cantons : les taux, les plafonds et les formulaires varient donc d’un canton à l’autre. Dans presque tous les cas, la demande doit être déposée avant le début des travaux, et parfois avant la signature du devis.

Les pièces qui bloquent le plus souvent

Trois documents reviennent dans les refus : le calcul de performance énergétique, l’attestation de l’installateur et les photos avant travaux. Un dossier incomplet est généralement renvoyé, ce qui décale le chantier de plusieurs semaines.

Pour une pompe à chaleur, il faut aussi prévoir l’attestation de mise hors service de la chaudière fossile et, selon les cantons, la preuve de l’élimination de la cuve.

Cumul et fiscalité

Les subventions communales, cantonales et fédérales ne se cumulent pas toujours. La déduction fiscale des travaux, elle, dépend du canton et de l’année de réalisation. Un montage financier mal anticipé peut annuler une partie du gain espéré.